Trouver le système fiscal qui vous convient Partie 2
Dans notre précédent article, nous avons examiné les systèmes fiscaux russes les plus courants. Dans le présent article, nous examinerons les options qui pourraient vous aider à économiser sur les impôts, mais qui ne sont accessibles qu’à un nombre limité d’entreprises. Nous terminerons ensuite par des informations sur la manière de combiner les systèmes fiscaux pour obtenir un effet maximal.
1. L’impôt unifié sur les revenus imputés (ENVD)
L’ENVD est sur le point de disparaître, mais cette forme d’imposition sera encore utilisée jusqu’à la fin de 2020, selon la région de Russie dans laquelle vous êtes basé. À Moscou, par exemple, ce système d’imposition n’est déjà plus disponible.
L’ENVD réduit les mêmes taxes que le système d’imposition simplifié (USN). Les entreprises individuelles et les sociétés à responsabilité limitée peuvent passer au système ENVD.
Ici, tout est simple, de sorte que chacun peut se faire une idée de la manière de gérer la comptabilité de l’ENVD. Il suffit de payer un impôt forfaitaire. Le montant que vous apportez réellement n’a pas d’importance. Dans certaines situations, ce système fiscal est donc l’option la plus avantageuse. Le taux d’imposition est fixé par les autorités régionales et se situe entre 7,5% et 15% de votre revenu imputé.
L’ENVD vous exonère des mêmes impôts que l’USN, mais il y a beaucoup plus de restrictions.
Les limites relatives à l’effectif, aux immobilisations et au nombre de copropriétaires/actionnaires sont les mêmes que pour l’USN.
La liste des industries éligibles à ce système fiscal n’est pas très longue. Elle comprend le transport automobile, le commerce de détail, la restauration, la réparation et le stationnement de voitures et les services ménagers – vous pouvez consulter la liste à el’article 346.26 du code des impôts de la Fédération de Russie. En outre, il existe certaines limites en matière d’espace au sol et de nombre de voitures.
Pour réduire le montant de l’impôt que vous payez en cotisations sociales, vous devez suivre la même procédure qu’avec l’USN : les entrepreneurs individuels sans employés peuvent déduire la totalité de ces cotisations, tandis que tous les autres peuvent réduire de moitié leurs obligations fiscales.
Les comptes doivent être présentés tous les trimestres.
Vous ne savez pas si l’ENVD est disponible dans votre région? Laissez-nous votre numéro de téléphone et nous vous conseillerons gratuitement.
2. L’impôt agricole unifié (ESHN)
Cette taxe, comme son nom l’indique, s’applique exclusivement au commerce de l’agriculture et de la pêche.
L’ESHN remplace l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu des personnes physiques pour les entrepreneurs individuels) et l’impôt foncier, à l’exception des biens imposables sur la valeur cadastrale de leur propriété. A partir de 2019, il ne sera plus automatiquement exonéré de TVA. Pour contourner ce problème, il est indispensable de demander une exonération de la TVA au service des impôts. En effet, seules les petites entreprises peuvent se soustraire au paiement de la TVA. La taille maximale des recettes nécessaires à cette fin est limitée et diminue chaque année. De ce fait, l’ESHN a perdu une grande partie de son attrait pour les grandes entreprises. Toutefois, si l’on tient compte des taux d’imposition plus faibles, ce système fiscal peut encore être une perspective attrayante.
L’ESHN est utile si vos revenus provenant de la vente de produits agricoles représentent plus de 70 % de vos revenus totaux. Le montant de vos revenus n’est toutefois pas limité. Dans le secteur de la pêche, il existe une restriction supplémentaire en ce sens que votre nombre d’employés ne peut pas dépasser 300.
L’impôt est payé sur la différence entre vos recettes et vos dépenses. Le principe est le même qu’avec l’USN – si vous ne recevez pas d’argent, vous ne payez pas d’impôt. Le taux est imposé par les régions et varie entre 0 et 6%.
Les inconvénients de ce système fiscal résident dans le nombre limité de dépenses déductibles et dans la nécessité vitale d’avoir des preuves documentées de vos dépenses.
3. Le système de taxation des brevets (PSN)
Seuls les entrepreneurs individuels sont autorisés à utiliser un “brevet”. Cela leur permet de ne pas payer l’impôt sur le revenu et la TVA sur les transferts pour les activités liées aux brevets.
Le PSN est à bien des égards similaire à l’ENVD, car l’impôt est payé sur la base d’un revenu imputé et non sur votre revenu réel. La seule différence réside dans les types d’entreprises qui sont autorisées à l’utiliser. La liste complète des entreprises concernées se trouve l’article 346.43 du code des impôts de la Fédération de Russie
Ce système fiscal convient bien aux entrepreneurs indépendants. Sachez simplement que vous n’êtes pas autorisé à employer plus de 15 travailleurs et que le revenu maximum des brevets est de 60 millions de roubles par an.
Le taux n’est que de 6%. Les régions peuvent accorder à différents types d’entreprises des exonérations fiscales de deux ans.
Il n’y a pas de règles générales pour le PSN, car pratiquement tout dépend de la région dans laquelle vous vous trouvez : vos limites de revenus, l’effectif de votre entreprise, le type d’entreprise, les éventuelles concessions et les revenus imputés. Vous devrez donc vous familiariser avec les subtilités de la législation locale de votre région.
Nous vous aiderons volontiers dans cette tâche si vous nous laissez votre numéro de téléphone. Nous vous appellerons et vous aiderons à faire avancer votre entreprise.
Le système de taxation des brevets (PSN) présente un avantage supplémentaire qu’aucun autre système de taxation ne possède : la durée minimale du “brevet” est d’un mois, ce qui vous permet d’utiliser ce système au fur et à mesure des besoins, à condition de respecter toutes les réglementations. Avec tous les autres systèmes fiscaux, vous êtes limité à les modifier au maximum une fois par an.
Le PSN présente un autre avantage : il n’est pas nécessaire de tenir un registre fiscal. Il vous suffit de payer et vous êtes tranquille. L’important est de tenir un registre des personnes si vous avez des employés.
Cependant, ce système fiscal n’est pas sans écueil. Le fisc dira souvent que le PSN est un digne remplaçant de l’ENVD. Malheureusement, ce n’est tout simplement pas vrai. Contrairement à l’ENVD, le PSN ne réduit pas vos cotisations sociales. C’est pourquoi, lorsque vous comptabilisez vos dépenses, il est important d’inclure tous les types de cotisations sociales dans votre charge fiscale totale. Il est possible que ce système fiscal ne soit pas aussi bon qu’il n’y paraît.
4. Impôt sur les revenus professionnels (NPD)
C’est tout nouveau ! Le NPD est un système fiscal expérimental pour les travailleurs indépendants. Les entrepreneurs individuels sans salariés peuvent l’utiliser, tout comme les personnes qui veulent gagner un peu d’argent en tant qu’entrepreneurs individuels sans avoir à s’enregistrer.
Il s’agit du système fiscal le plus libéral pour les “petits” : pas de comptabilité, pas de cotisations sociales et pas de caisse enregistreuse. Vous payez 4% des recettes que vous recevez des particuliers et 6% des recettes que vous recevez des entreprises, et vous n’avez pas besoin de plonger dans les profondeurs obscures de la législation fiscale russe.
Ce système fiscal s’accompagne d’une pléthore de restrictions d’accès possibles. Tant en ce qui concerne le type d’entreprise que vous possédez que vos revenus. Les hommes d’affaires peuvent oublier le NPD. Cependant, si vous proposez des services ou effectuez des travaux et que vos revenus ne dépassent pas 2,4 millions de roubles par an, il est possible que vous puissiez participer à cette expérience.
Pour l’instant, ce système fiscal n’est disponible qu’à Moscou, au Tatarstan et dans les régions de Moscou et de Kalouzhsky. Toutefois, il est prévu de l’étendre prochainement à d’autres régions.
L’inconvénient de ce système tient sans surprise à l’un de ses avantages : l’absence de cotisations sociales signifie évidemment que vous ne serez pas assuré. Toutefois, si l’état de votre future pension ne vous dérange pas trop, vous n’avez pas à vous en préoccuper. Si votre foi dans l’aide de l’État à l’âge de la retraite n’a pas entièrement disparu, vous pouvez payer vos cotisations sociales volontairement, en plus de votre pension de retraite nationale, bien sûr.
Maintenant, combinons tout ça.
La combinaison de différents systèmes fiscaux nous permet de profiter au maximum de leurs avantages.
Par exemple, supposons que vous ayez un service de réparation automobile et un magasin de pièces détachées. Les marges bénéficiaires du magasin sont faibles, mais les revenus que vous tirez de la réparation automobile dépassent régulièrement les marges bénéficiaires que vous avez soumises au système fiscal de l’ENVD. Utilisez le système ENVD pour les comptes de votre magasin et le système USN pour votre entreprise de réparation automobile. Et voilà, vous avez trouvé ! Vous paierez moins d’impôts que si vous aviez transféré l’ensemble de votre entreprise à USN.
Voici d’autres combinaisons possibles:
- OSNO + ENVD
- USN + ENVD
- OSNO + PSN
- USN + PSN
- PSN + ENVD
- ESHN + PSN
- ESHN + ENVD
La combinaison de différents régimes fiscaux sur une même entreprise s’accompagne d’une pilule amère à avaler : la comptabilité devient plus compliquée à organiser.
Avec Wagner & Experts, nous vous débarrassons de ce goût amer et vous faisons profiter de vos économies d’impôts. Laissez-nous votre numéro pour en savoir plus sur notre travail.
Un bref résumé
Nous allons maintenant vous présenter un guide étape par étape sur la manière de choisir le meilleur système de paiement des impôts pour vous.
Étape 1 – Mettez de côté pour un instant vos formalités administratives et juridiques et déterminez quels sont les systèmes fiscaux dont dispose votre entreprise.
Étape 2 – Rayez les options qui ne sont pas disponibles dans votre région.
Étape 3 – Précisez le montant de la TVA dont vos clients potentiels ont besoin. Si vos clients sont des particuliers, ils n’auront pas besoin de la TVA. Si vous travaillez avec d’autres entreprises qui utilisent le système fiscal OSNO, il est plus probable qu’elles travaillent avec des payeurs de TVA.
Étape 4 – Déterminez votre type d’entreprise, votre contribution au budget, votre rentabilité et toute autre variable commerciale. Soulignez tous les systèmes fiscaux pour lesquels vous ne dépassez pas les limites.
Étape 5 – Calculez votre charge fiscale potentielle pour les autres types de systèmes fiscaux.
Étape 6 – Analysez les résultats et choisissez le système de paiement de l’impôt le plus rentable pour vous.
Vous avez le tournis à cause de toutes les exigences, restrictions et combinaisons? Ne vous inquiétez pas! Appelez simplement Wagner & Experts et demandez une consultation dans notre bureau de la rue Novy Arbat, à Moscou.
